Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32619 | C5 | EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS PROCEDER A UNE EVALUATION DES RISQUES AUXQUELS IL PEUT ETRE EXPOSE |
| 32620 | C5 | NON ETABLISSEMENT D'UNE CONVENTION DE STAGE POUR L'EMPLOI D'UN JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS EN FORMATION A BORD D'UN NAVIRE |
| 32622 | C5 | EMPLOI A BORD D'UN NAVIRE DE JEUNE TRAVAILLEUR DE MOINS DE 18 ANS SANS LUI FOURNIR LES EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE ET LES VETEMENTS APPROPRIES |