Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34128 | D | NON RESPECT PAR L'ARMATEUR D'UNE MESURE DE RETRAIT D'UNE PERSONNE EMBARQUEE A BORD D'UN NAVIRE POUR UNE PERIODE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE |
| 34130 | C5 | EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UNE PERSONNE POUR UNE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER |
| 34131 | C5 | EMPLOI A DES TRAVAUX INTERDITS A BORD D'UN NAVIRE D'UNE PERSONNE DE SEIZE ANS AU MOINS EMBARQUEE POUR UNE PERIODE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE |