Article L5545-8-7

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
34129 C5 EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UN ELEVE OU ETUDIANT POUR UNE VISITE D'INFORMATION OU D'OBSERVATION SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER
34130 C5 EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UNE PERSONNE POUR UNE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER