Code des transports
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 30765 | C5 | CIRCULATION EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES EFFECTUE A TITRE ONEREUX |
| 30766 | C5 | ARRET OU STATIONNEMENT EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES EFFECTUE A TITRE ONEREUX |
| 30767 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE GARE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30768 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE AEROGARE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PARTICULIER DE PERSONNES : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30770 | C5 | DEMARCHAGE D'UN CLIENT EN VUE DE SA PRISE EN CHARGE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES A TITRE ONEREUX |
| 30771 | C5 | PROPOSITION A LA VENTE OU OFFRE DE PRISE EN CHARGE D'UN CLIENT SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES A TITRE ONEREUX |
| 30774 | C5 | CIRCULATION EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES DE MOINS DE DIX PLACES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL |
| 30775 | C5 | ARRET OU STATIONNEMENT EN QUETE DE CLIENTS SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES DE MOINS DE DIX PLACES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL |
| 30776 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE GARE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT LA PRISE EN CHARGE |
| 30777 | C5 | STATIONNEMENT ABUSIF A L'ABORD OU DANS L'ENCEINTE D'UNE AEROGARE PAR CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL : STATIONNEMENT EXCEDANT UNE HEURE AVANT PRISE EN CHARGE |
| 30779 | C5 | DEMARCHAGE D'UN CLIENT EN VUE DE SA PRISE EN CHARGE SUR UNE VOIE OUVERTE A LA CIRCULATION PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL |
| 30780 | C5 | PROPOSITION A LA VENTE OU OFFRE DE PRISE EN CHARGE D'UN CLIENT SUR UNE VOIE PUBLIQUE SANS RESERVATION PREALABLE D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC DE PERSONNES EXECUTANT UN SERVICE OCCASIONNEL |
| 31058 | C5 | NON JUSTIFICATION D'UN CONTRAT D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE PAR LE CONDUCTEUR D'UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC PARTICULIER - PRESTATION DE TRANSPORT ROUTIER DE PERSONNES A TITRE ONEREUX |