Article R4241-33

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
30330 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT QUALIFICATION DE CONDUCTEUR
30332 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION SEUL A BORD
30333 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE NAVIGUANT AU RADAR SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION POUR LA CONDUITE AU RADAR
30335 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU MOTORISE EQUIPE DE MOYEN DE RADIOTELEPHONIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT D'OPERATEUR ET DE LA LICENCE D'EXPLOITATION OU DES DOCUMENTS EN TENANT LIEU
30336 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT RELATIF A UNE CHAUDIERE A VAPEUR OU AUTRE RESERVOIR SOUS PRESSION
30337 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION POUR UNE INSTALLATION A GAZ LIQUEFIE
30338 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU DOCUMENT RELATIF A UNE INSTALLATION ELECTRIQUE
30339 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UN EXTINCTEUR PORTATIF
30340 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE VERIFICATION D'UNE INSTALLATION D'EXTINCTION D'INCENDIE FIXEE A DEMEURE
30341 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE CONTROLE D'UNE GRUE
30342 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT DES CONTENEURS SANS PRESENCE A BORD DES DOCUMENTS RELATIFS A LA STABILITE DU BATEAU
30343 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE MARCHANDISES SANS PRESENCE A BORD DE LA DECLARATION DE CHARGEMENT, DE LA LETTRE DE VOITURE OU DU CONNAISSEMENT
30344 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE DECHARGEMENT DES DECHETS
32894 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU SANS PRESENCE A BORD DU TITRE DE NAVIGATION
34696 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DES CERTIFICATS DE QUALIFICATION DES MEMBRES D'EQUIPAGE DE PONT
34697 C1 CONDUITE SUR UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A CARACTERE MARITIME D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34698 C1 CONDUITE SUR UN TRONCON D'UNE VOIE D'EAU INTERIEURE A RISQUES SPECIFIQUES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION POUR NAVIGUER SUR CETTE VOIE
34699 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE FONCTIONNANT AU GAZ NATUREL LIQUEFIE SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT EN GNL
34700 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT MOINS DE 13 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION SPECIALE PASSAGERS
34701 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU TRANSPORTANT PLUS DE 12 PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION D'EXPERT AVEC PASSAGERS
34702 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BAC SANS PRESENCE A BORD DU CERTIFICAT DE QUALIFICATION DE CONDUCTEUR DE BAC NAVIGUANT LIBREMENT
34703 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN GROS CONVOI SANS PRESENCE A BORD DE L'AUTORISATION DE CONDUITE D'UN TEL CONVOI
34704 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU DE COMMERCE SANS PRESENCE A BORD DU LIVRET DE SERVICE
34705 C1 CONDUITE SUR LES EAUX INTERIEURES D'UN BATEAU A PASSAGERS SANS PRESENCE A BORD DE L'ATTESTATION DE PORTEUR D'APPAREIL RESPIRATOIRE