Article R4274-60

Code des transports

NATINF Nature Qualification simplifiée
33700 C3 CIRCULATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN CONVOI REMORQUE EN AVAL - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33701 C3 CIRCULATION EN AMONT D'UNE ECLUSE SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT AVALANT SANS RESPECT DES DISTANCES AVEC LE BATIMENT LE PRECEDANT - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33702 C3 STATIONNEMENT SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT DANS UN GARAGE AMONT D'UNE ECLUSE - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE
33703 C3 NAVIGATION EN AVAL SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN BATIMENT MOTORISE DONT LE CHARGEMENT EST SUPERIEUR A 2,7 FOIS LA PUISSANCE DE SON MOTEUR - MARQUE DE CRUE II RESTRICTION
33704 C3 NAVIGATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE - MARQUE DE CRUE III INTERDICTION