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CIRCULATION SUR LA MOSELLE INTERNATIONALE EN PERIODE DE CRUE D'UN CONVOI REMORQUE EN AVAL - MARQUE DE CRUE I VIGILANCE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE
Peines principales :
  • 450 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.10-02 §1 A), ART.10-01 RPNM. ART.11, ART.1 ARR.PREFEC DU 29/08/2014. ART.R.4274-60, ART.L.4262-1 C.TRANSPORTS.
ART.R.4274-60 C.TRANSPORTS.
ART.11 ARR.PREFEC DU 29/08/2014.

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A abrogé les dispositions suivantes :- Arrêté du 26 juin 2002 Art. 5, Sct. F. - Recrutement des agents techniques de la recherche, Art. 24, Art. 25

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 16/04/2026