Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32011 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE POUR REMPLACER UN SALARIE DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU SUITE A UN CONFLIT COLLECTIF - PORTAGE SALARIAL |
| 32012 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX PARTICULIEREMENT DANGEREUX - PORTAGE SALARIAL |