Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32010 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE EN DEHORS DES CAS AUTORISES - PORTAGE SALARIAL |
| 32011 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE POUR REMPLACER UN SALARIE DONT LE CONTRAT EST SUSPENDU SUITE A UN CONFLIT COLLECTIF - PORTAGE SALARIAL |
| 32012 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE POUR EFFECTUER DES TRAVAUX PARTICULIEREMENT DANGEREUX - PORTAGE SALARIAL |
| 32013 | D | RECOURS A UN SALARIE PORTE PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE POUR UNE ACTIVITE DE SERVICES A LA PERSONNE - PORTAGE SALARIAL |
| 32014 | D | RECOURS PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE A UN SALARIE PORTE SANS CONCLURE DANS LES DELAIS DE CONTRAT COMMERCIAL DE PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL |
| 32015 | D | CONCLUSION, PAR UNE ENTREPRISE CLIENTE, D'UN CONTRAT COMMERCIAL DE PRESTATION DE PORTAGE SALARIAL SANS LES MENTIONS OBLIGATOIRES |