Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 1290 | D | REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |
| 9382 | D | RECIDIVE DE REPRISE D'ACTIVITE PAR UN TRAVAILLEUR APRES UN ARRET DE TRAVAIL DE 21 JOURS SANS ORGANISATION ET DISPENSE D'UNE INFORMATION ET FORMATION PRATIQUE ET APPROPRIEE EN MATIERE DE SANTE ET SECURITE |