Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 32036 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR SANS ORGANISATION CONFORME DE L'UTILISATION D'UN EQUIPEMENT DE TRAVAIL POUR LE LEVAGE DES CHARGES |
| 35084 | D | MISE A DISPOSITION DE TRAVAILLEUR D'EQUIPEMENT DE TRAVAIL DESSERVANT DES NIVEAUX DEFINIS A L'AIDE D'UN HABITACLE DONT L'INSTALLATION OU L'EQUIPEMENT NE PERMET PAS DE PRESERVER SA SECURITE |