Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 28089 | D | EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME |
| 28440 | D | EXERCICE D'ACTIVITE D'ENCAPSULAGE ET DE RETRAIT D'AMIANTE PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS TRANSMISSION PREALABLE A L'INSPECTEUR DU TRAVAIL D'UN PLAN DE DEMOLITION, DE RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE CONFORME |
| 30645 | D | MODIFICATION D'UN PLAN DE DEMOLITION, RETRAIT OU D'ENCAPSULAGE D'AMIANTE SANS EN INFORMER LES SERVICES DE CONTROLE ET DE PREVENTION |