Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 12184 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 12185 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT UN RISQUE D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX CANCEROGENES, MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS RESPECT DES REGLES DE PREVENTION |
| 29199 | D | EMPLOI DE TRAVAILLEUR A UNE ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES CANCEROGENES MUTAGENES OU TOXIQUES POUR LA REPRODUCTION SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |
| 35474 | D | EXERCICE D'ACTIVITE COMPORTANT DES RISQUES D'EXPOSITION A DES AGENTS CHIMIQUES DANGEREUX, MUTAGENES OU TOXIQUES PAR UN TRAVAILLEUR NON SALARIE SANS EVALUATION DES RISQUES CONFORME |