Code du travail
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34273 | C5 | EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE A UN RISQUE PARTICULIER POUR LA SANTE OU LA SECURITE SANS ORGANISER DE VISITE MEDICALE A LA CESSATION DE SON EXPOSITION OU, EN CAS DE MAINTIEN, AU MOMENT DE SON DEPART OU RETRAITE |
| 34274 | D | RECIDIVE D'EMPLOI DE TRAVAILLEUR EXPOSE A UN RISQUE PARTICULIER POUR LA SANTE OU LA SECURITE SANS ORGANISER DE VISITE MEDICALE A LA CESSATION DE SON EXPOSITION OU SI MAINTIEN AU MOMENT DE SON DEPART OU RETRAITE |