Convention internationale
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 33936 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33937 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33938 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION MARINE |
| 33939 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33940 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33941 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'HYDROCARBURES OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |
| 33942 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT - POLLUTION MARINE |
| 33943 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33944 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE DE JAUGE BRUTE INFERIEURE A 400 TONNEAUX ET UNE MACHINE PROPULSIVE SUPERIEURE A 150KW - POLLUTION |
| 33945 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE-CITERNE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE OU EGALE A 150 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33946 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR UN NAVIRE D'UNE JAUGE BRUTE SUPERIEURE A 400 TONNEAUX - POLLUTION MARINE |
| 33947 | D | REJET A LA MER DANS LES EAUX ARCTIQUES D'UNE SUBSTANCE LIQUIDE NOCIVE OU D'UN MELANGE EN CONTENANT PAR LE RESPONSABLE DE L'EXPLOITATION A BORD D'UNE PLATE-FORME - POLLUTION MARINE |