Décret
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 34129 | C5 | EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UN ELEVE OU ETUDIANT POUR UNE VISITE D'INFORMATION OU D'OBSERVATION SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER |
| 34130 | C5 | EMBARQUEMENT A BORD D'UN NAVIRE D'UNE PERSONNE POUR UNE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE SANS CERTIFICAT MEDICAL JUSTIFIANT DE SON APTITUDE A EMBARQUER |
| 34131 | C5 | EMPLOI A DES TRAVAUX INTERDITS A BORD D'UN NAVIRE D'UNE PERSONNE DE SEIZE ANS AU MOINS EMBARQUEE POUR UNE PERIODE DE MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE |