Règlement de la communauté européenne 2004-1935 du 27/10/2004

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
21568 C5 MISE SUR LE MARCHE DE MATERIAUX ET OBJET POUR CONTACT ALIMENTAIRE SANS DECLARATION CONFORME ATTESTANT DE LEUR CONFORMITE
26617 C5 MISE SUR LE MARCHE DE MATERIAUX ET OBJETS POUR CONTACT ALIMENTAIRE SANS EN ASSURER LA TRACABILITE