Règlement de la communauté européenne du 26/11/1996

Règlement de la communauté européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
32468 C5 COMMERCIALISATION DE PRODUIT DE LA PECHE NON CONFORME AUX NORMES DE FRAICHEUR DE COMMERCIALISATION
32469 C5 COMMERCIALISATION DE PRODUIT DE LA PECHE NON CONFORME AUX NORMES DE CALIBRAGE DE COMMERCIALISATION