Règlement d'exécution de l'Union européenne du 18/12/2018

Règlement d'exécution de l'Union européenne

NATINF Nature Qualification simplifiée
33503 D IMPORTATION SUR LE TERRITOIRE METROPOLITAIN DE VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX OU OBJETS DE PAYS TIERS MALGRE INTERDICTION
33615 D INTRODUCTION SUR LE TERRITOIRE DE L'UNION DE VEGETAUX, PRODUITS VEGETAUX ET AUTRES OBJETS SANS CERTIFICAT PHYTOSANITAIRE