Règlement de l'Union européenne
| NATINF | Nature | Qualification simplifiée |
|---|---|---|
| 35417 | C5 | MISE SUR LE MARCHE DE MATERIAUX ET OBJETS EN MATIERE PLASTIQUE RECYCLEE DESTINES A ENTRER EN CONTACT AVEC LES DENREES ALIMENTAIRES OBTENUS PAR UNE TECHNOLOGIE DE RECYCLAGE IMPROPRE |