Règlement du 18/12/2020

Règlement

NATINF Nature Qualification simplifiée
20115 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
20116 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE POISSONS N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
20119 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PROHIBE
20120 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN PROCEDE PROHIBE
20121 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN PENDANT LES HEURES D'INTERDICTION - LAC LEMAN
20126 C4 PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT AVEC UNE ESPECE DE POISSON PROHIBEE EN TANT QU'APPAT
20127 C4 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT DE POISSONS N'AYANT PAS LA TAILLE REGLEMENTAIRE
20130 C4 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE NUIT A L'AIDE D'UN ENGIN PROHIBE
20131 C4 PECHE DANS LE LAC LEMAN LA NUIT A L'AIDE D'UN PROCEDE PROHIBE
25365 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PENDANT UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25366 C4 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN PENDANT UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25367 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN AVEC UN NOMBRE D'ENGINS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
25368 C4 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN AVEC UN NOMBRE D'ENGINS SUPERIEUR AU MAXIMUM AUTORISE
25369 C3 PECHE DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25370 C4 PECHE, LA NUIT, DANS UNE ZONE DU LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25371 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN DANS UNE ZONE ET A UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25372 C4 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN A L'AIDE D'UN ENGIN DANS UNE ZONE ET A UNE PERIODE OU SON EMPLOI EST INTERDIT
25373 C3 UTILISATION IRREGULIERE, DANS LE LAC LEMAN, D'ENGIN OU PROCEDE DE PECHE
25374 C4 UTILISATION IRREGULIERE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN, D'ENGIN OU PROCEDE DE PECHE
25375 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN D'UNE ESPECE A UNE PERIODE OU SA PECHE EST INTERDITE
25376 C4 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN D'UNE ESPECE A UNE PERIODE OU SA PECHE EST INTERDITE
25377 C3 PECHE DANS LE LAC LEMAN DE POISSONS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
25378 C4 PECHE, LA NUIT, DANS LE LAC LEMAN DE POISSONS EN NOMBRE SUPERIEUR A CELUI AUTORISE
25381 C3 PECHE PROFESSIONNELLE DANS LE LAC LEMAN SANS SIGNALISATION REGULIERE DES ENGINS DE PECHE POSES OU TENDUS
25382 C3 PECHE PROFESSIONNELLE DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DE LA FEUILLE STATISTIQUE DES CAPTURES
25383 C3 PECHE DE LOISIR DANS LE LAC LEMAN SANS TENUE CONFORME DU CARNET DE CONTROLE