Historique global des modifications

Date NATINF Éditeur Changements et commentaires Détails
17/11/2025 14:02 35130 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 14:02 5321 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 13:48 32975 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 13:34 3997 retiolus correction pp Voir les détails
17/11/2025 13:33 3997 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 10:57 20711 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 10:24 26858 retiolus Mise à jour automatique des peines principales via Gumloop Voir les détails
17/11/2025 08:13 35862 retiolus ajout pp Voir les détails
17/11/2025 06:38 1122 retiolus Ajoutt pp Voir les détails
16/11/2025 13:33 35652 retiolus ajout pp Voir les détails
15/11/2025 09:01 2792 retiolus ajout pp Voir les détails
14/11/2025 07:39 30708 retiolus ajout pp Voir les détails
13/11/2025 09:21 28530 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
13/11/2025 00:57 7886 2a01:cb14:117:8400:d9b:6a73:77f7:be9f Ajout d'une peines Voir les détails
13/11/2025 00:54 570 2a01:cb14:117:8400:d9b:6a73:77f7:be9f Rajout des peines Voir les détails
12/11/2025 09:50 243 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
12/11/2025 09:48 13230 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
11/11/2025 17:46 11301 retiolus ajout pp Voir les détails
11/11/2025 17:44 11301 retiolus ajout dep stup Voir les détails
10/11/2025 09:31 35437 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
09/11/2025 23:13 7151 retiolus ajout tentative punissable Voir les détails
09/11/2025 02:15 7154 retiolus ajout pc (stage de citoyenneté) Voir les détails
09/11/2025 02:14 7154 retiolus ajout pc Voir les détails
09/11/2025 01:58 113 retiolus ajout pc manquante (port d'arme) Voir les détails
09/11/2025 01:57 113 retiolus ajout pc Voir les détails
09/11/2025 01:19 7154 nynoshie Peine dans le cadre de la circonstance aggravante précise visé par le NATINF Voir les détails
09/11/2025 01:07 113 nynoshie Je ne suis pas sur de la forme de l'ITF mais je l'ai indiqué eu égard à l'article qui réprime. Voir les détails
09/11/2025 01:03 113 nynoshie La peine principale a été indiquée. Elle correspond à l'article Article 226-4 - Code pénal. Voir les détails
08/11/2025 15:01 12364 retiolus Ajout pp Voir les détails
08/11/2025 01:15 179 retiolus ajout pp Voir les détails
06/11/2025 13:38 35775 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
06/11/2025 13:37 10764 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
06/11/2025 11:11 22288 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
05/11/2025 12:30 24092 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
04/11/2025 09:50 34425 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
03/11/2025 17:15 26263 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
03/11/2025 09:48 29769 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
03/11/2025 09:46 27369 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
03/11/2025 09:35 31408 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
03/11/2025 09:32 1848 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
31/10/2025 13:40 11065 Shadow9697 correction docpro Voir les détails
31/10/2025 13:40 11065 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
30/10/2025 08:05 32298 retiolus Ajout pp Voir les détails
29/10/2025 07:49 35865 retiolus ajout pp Voir les détails
28/10/2025 14:45 20654 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
28/10/2025 14:41 20667 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
28/10/2025 10:36 22736 retiolus ajout pp Voir les détails
27/10/2025 11:15 21404 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
24/10/2025 16:35 24028 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
23/10/2025 12:06 25618 Shadow9697 ajout pp Voir les détails