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31/10/2025 13:40 11065 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
30/10/2025 08:05 32298 retiolus Ajout pp Voir les détails
29/10/2025 07:49 35865 retiolus ajout pp Voir les détails
28/10/2025 14:45 20654 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
28/10/2025 14:41 20667 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
28/10/2025 10:36 22736 retiolus ajout pp Voir les détails
27/10/2025 11:15 21404 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
24/10/2025 16:35 24028 Shadow9697 ajout pp et docpro Voir les détails
23/10/2025 12:06 25618 Shadow9697 ajout pp Voir les détails
23/10/2025 07:57 4911 retiolus ajout pp Voir les détails
19/10/2025 22:28 7347 Shadow9697 Ajout pp Voir les détails
19/10/2025 13:25 36016 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS ORGANISATION D'UN RETOUR DU VEHICULE DANS SON PAYS D'ETABLISSEMENT UNE FOIS TOUTES LES 8 SEMAINES -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36015 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS TRANSMISSION CONFORME DU NUMERO D'IMMATRICULATION DE CHAQUE VEHICULE EXPLOITE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36014 retiolus MAJ nature: nature_infraction: NON NOTIFICATION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36013 retiolus MAJ nature: nature_infraction: NON TRANSMISSION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36012 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS MENTION DU TYPE DE TRANSPORT (MARCHANDISES OU VOYAGEURS) DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36011 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36010 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36009 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36008 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU VEHICULE TOUTES LES 3 HEURES DE TEMPS DE CONDUITE ACCUMULE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36007 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36006 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS D'ENTREE APRES FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36005 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:25 36004 retiolus MAJ nature: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36016 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS ORGANISATION D'UN RETOUR DU VEHICULE DANS SON PAYS D'ETABLISSEMENT UNE FOIS TOUTES LES 8 SEMAINES -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36015 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT PUBLIC ROUTIER SANS TRANSMISSION CONFORME DU NUMERO D'IMMATRICULATION DE CHAQUE VEHICULE EXPLOITE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36014 retiolus MAJ données: nature_infraction: NON NOTIFICATION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE MARCHANDISES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36013 retiolus MAJ données: nature_infraction: NON TRANSMISSION, DANS LE DELAI DE LA MISE EN DEMEURE, DE L'INFORMATION RELATIVE A L'EFFECTIF DE L'ENTREPRISE INSCRITE AU REGISTRE - ENTREPRISE DE TRANSPORT PUBLIC ROUTIER DE PERSONNES -> Contravention de 3ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36012 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS MENTION DU TYPE DE TRANSPORT (MARCHANDISES OU VOYAGEURS) DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36011 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE CHARGEMENT OU DECHARGEMENT DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36010 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36009 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36008 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU VEHICULE TOUTES LES 3 HEURES DE TEMPS DE CONDUITE ACCUMULE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36007 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS ENREGISTREMENT DE LA POSITION DU LIEU DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36006 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS D'ENTREE APRES FRANCHISSEMENT DE LA FRONTIERE D'UN ETAT MEMBRE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36005 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE FIN DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
19/10/2025 13:19 36004 retiolus MAJ données: nature_infraction: TRANSPORT ROUTIER SANS SAISIE DU SYMBOLE DU PAYS DE DEBUT DE LA PERIODE DE TRAVAIL JOURNALIERE DANS L'APPAREIL DE CONTROLE - VEHICULE EQUIPE D'UN TACHYGRAPHE NUMERIQUE -> Contravention de 4ème classe (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 950009 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 950008 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 940025 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:56 940024 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
18/10/2025 11:55 940023 retiolus MAJ points: retrait_points: None -> 0 (script) Voir les détails
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