Version officielle DACG

Version DACG 2022-10

Numéro NATINF : 33352

Période d'application : à compter du 01/10/2022 , jusqu'au 31/03/2023 .

Comparée à 2022-07 (01/07/2022).

Avant

Contravention de 2ème classe

Après

Contravention de 2ème classe

Avant

CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Après

CIRCULATION DE FRONT PAR CONDUCTEUR D'UN ENGIN DE DEPLACEMENT PERSONNEL MOTORISE SUR UNE CHAUSSEE EN AGGLOMERATION

Avant

ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §I 1°, ART.R.311-1 §6-15 C.ROUTE.

Avant

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.

Après

ART.R.412-43-1 §V AL.1 C.ROUTE.