Version officielle DACG

Version DACG 2023-07

Numéro NATINF : 33156

Période d'application : à compter du 01/07/2023 , jusqu'au 31/12/2023 .

Comparée à 2023-04 (01/04/2023).

Avant

Contravention de 3ème classe

Après

Contravention de 3ème classe

Avant

ENTREE IRREGULIERE D'UN BATIMENT DANS UN SECTEUR DE LA VOIE D'EAU SOUMIS A OBLIGATION D'ANNONCE - NAVIGATION RHENANE

Après

ENTREE IRREGULIERE D'UN BATIMENT DANS UN SECTEUR DE LA VOIE D'EAU SOUMIS A OBLIGATION D'ANNONCE - NAVIGATION RHENANE

Avant

ART.12-01 RPNR. ART.9-05 RPNM. ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Après

ART.12-01 RPNR. ART.9-05 RPNM. ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Avant

ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.

Après

ART.R.4274-37, ART.R.4274-55 C.TRANSPORTS.