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AIDE A L'EVASION DE DETENU PAR GARDIEN OU ASSIMILE PAR FOURNITURE D'ARME OU SUBSTANCE INCENDIAIRE

Nature de l'infraction : Crime
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 40 ans

FNAEG : Non

ART.434-33 C.PENAL.
ART.434-33 AL.3, ART.434-44 AL.1, AL.3, AL.4, ART.131-26-2, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026