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Retrait points : 3

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

Immobilisation du véhicule : facultatif

Observations : Le port du casque est considéré comme homologué dès lors qu'il est attaché, qu'il dispose des 4 bandes réfléchissantes homologuées (1 avant, 1 arrière, 2 latérales). Le casque doit être homologué dans la position portée (certains casques modulaires ne sont pas homologués en position "jet" (visière relevée), voir étiquette d'homologation du casque). Les visières principales teintées doivent laisser passer un minimum de 35% de transparence (usage exclusif par temps de jour si teintée) et ne doivent pas être iridium.

Infraction pouvant être relevée sans interception du véhicule/sans connaître l'identité du conducteur.
Les articles R121-6 et L121-3 disposent que le titulaire du certificat d'immatriculation du véhicule est redevable pécuniairement de l'amende encourue pour cette infraction, à moins qu'il n'établisse l'existence d'un vol ou de tout autre événement de force majeure ou qu'il n'apporte tous éléments permettant d'établir qu'il n'est pas l'auteur véritable de l'infraction.