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NON INSERTION DE LA REPONSE D'UN PARTICULIER NOMME OU DESIGNE DANS UN JOURNAL OU UN PERIODIQUE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.13 AL.1,AL.2,AL.7 LOI DU 29/07/1881.

ART.13 AL.1 LOI DU 29/07/1881.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026