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NON INSERTION D'UNE REPONSE DANS UN PERIODIQUE MALGRE JUGEMENT EXECUTOIRE - PERIODE ELECTORALE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.13 AL.9,AL.1 LOI DU 29/07/1881.

ART.13 AL.9 LOI DU 29/07/1881.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026