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CESSION OU OFFRE DE STUPEFIANTS, DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION OU AUX ABORDS A L'OCCASION DE L'ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES, A UNE PERSONNE EN VUE DE SA CONSOMMATION PERSONNELLE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.222-39 AL.2, AL.1, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
ART.222-39 AL.2, AL.1, ART.222-44, ART.222-45, ART.222-47, ART.222-49 AL.1, ART.222-50, ART.222-51, ART.131-30 AL.1, ART.131-30-3 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026