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RECEL DE BIEN VENANT DE LA CESSION DE STUPEFIANTS A UNE PERSONNE POUR SA CONSOMMATION PERSONNELLE DANS UN ETABLISSEMENT D'ENSEIGNEMENT OU D'EDUCATION OU AUX ABORDS LORS DE L'ENTREE OU LA SORTIE DES ELEVES

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Obligatoire

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

ART.321-1 AL.1,AL.2, ART.222-39 AL.1,AL.2, ART.222-41 C.PENAL. ART.L.5132-7 C.SANTE.PUB. ART.1 ARR.MINIST DU 22/02/1990.
ART.321-1 AL.3, ART.321-3, 321-4, ART.222-39, ART.321-9, 321-10, ART.222-44, 222-45, 222-47, 222-49 AL.1, ART.222-50, 222-51, ART.131-30 AL.1 C.PENAL.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 12/04/2026