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TRANSPORT SANS MOTIF LEGITIME D'ARMES, MUNITIONS OU DE LEURS ELEMENTS DE CATEGORIE D PAR AU MOINS DEUX PERSONNES
Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.
FNAEG : Obligatoire
FAED : Obligatoire
TAJ : Obligatoire
Durée TAJ — majeurs : 20 ans
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 11/04/2026