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NON AFFICHAGE, DANS UNE SALLE DE JEUX VIDEO MIS A DISPOSITION DU PUBLIC, DE L'AVERTISSEMENT REGLEMENTAIRE SUR LES RISQUES D'EPILEPSIE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.5 AL.1 2°, ART.1, ART.2, ART.4, ART.4 ANX.II DECRET 96-360 DU 23/04/1996.

ART.5 AL.1 DECRET 96-360 DU 23/04/1996.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026