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ENSEIGNEMENT A TITRE ONEREUX DE LA CONDUITE D'UN VEHICULE TERRESTRE A MOTEUR ET DE LA SECURITE ROUTIERE SANS AUTORISATION VALABLE

Nature de l'infraction : Délit
Mode de rédaction : PVO

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.212-4 §I, ART.L.212-1, ART.L.212-3 AL.1, ART.R.212-1, ART.R.212-5 AL.1 C.ROUTE. ART.1, ART.3 ANX.UNIQUE, ART.5, ART.6, ART.7, ART.8, ART.9 ARR.MINIST DU 08/01/2001.
ART.L.212-4 C.ROUTE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026