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CIRCULATION D'UN VEHICULE A MOTEUR EQUIPE OU ORNE D'ELEMENT EXTERIEUR SAILLANT, TRANCHANT OU POINTU

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

450 € d'amende — ART.R.317-23 AL.3 C.ROUTE.

Immobilisation du véhicule : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.317-23 C.ROUTE. ART.1 A 10 ARR.MINIST DU 19/12/1958.

ART.R.317-23 AL.3 C.ROUTE.

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Peines encourues

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Mode de rédaction

Amende forfaitaire

Retrait points

Immobilisation du véhicule

Chef de prévention — générateur

DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 13/05/2026