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CIRCULATION DE VEHICULE A TRACTION ANIMALE POURVU D'UN DISPOSITIF D'ECLAIRAGE OU DE SIGNALISATION NON REGLEMENTAIRE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

Immobilisation du véhicule : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.313-1 AL.1 C.ROUTE.

ART.R.313-1 AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026