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PUBLICITE LUMINEUSE OU PAR APPAREIL REFLECHISSANT SUR UN CYCLE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.418-1 AL.1, AL.3 C.ROUTE.

ART.R.418-1 AL.3 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026