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USAGE, PAR CONDUCTEUR DE VEHICULE, DE TROMPE A SONS MULTIPLES, DE SIRENE OU DE SIFFLET

Nature de l'infraction : Contravention de 2ème classe

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Amende forfaitaire : minorée 22 € · ordinaire 35 € · majorée 75 €

Peines principales :

150 € d'amende — ART.R.416-3 AL.2 C.ROUTE.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.416-3 C.ROUTE.

ART.R.416-3 AL.2 C.ROUTE.

ART.R.416-3 C.ROUTE.

L'usage des trompes à sons multiples, des sirènes et des sifflets est interdit.

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe.

Le socle est toujours imprimé : numéro, qualification, nature de l'infraction et articles « définie / réprimée par ». Cochez les éléments supplémentaires à ajouter au PDF.

Peines encourues

Contenu des articles

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Mode de rédaction

Amende forfaitaire

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Infractions liées

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NATINF	Nature	Qualification simplifiée
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DACG : 01/07/2026 · Dernière modification : 14/04/2026

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