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DESTRUCTION D'ELEMENT DE STRUCTURE SERVANT AU CONDITIONNEMENT DE MATIERE NUCLEAIRE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.1333-9 §I 5°, ART.L.1333-1 C.DEFENSE.
ART.L.1333-9 §I AL.1, ART.L.1333-13-7 C.DEFENSE.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 14/04/2026