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STATIONNEMENT DE PIETON GENANT LA CIRCULATION DES VEHICULES DANS UNE ZONE DE RENCONTRE

Nature de l'infraction : Contravention de 1ère classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

ART.R.412-35 AL.4, ART.R.110-2 C.ROUTE.

ART.R.412-43 C.ROUTE.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025