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CIRCULATION D'UN VEHICULE DE TRANSPORT EXCEPTIONNEL DE PERSONNES DONT LE POIDS EXCEDE LES PRESCRIPTIONS DE L'AUTORISATION PREFECTORALE : DEPASSEMENT JUSQU'A UNE TONNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE ou PVO

Peines principales :

750 € d'amende

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.433-7 §I,§II,§III AL.2 1° C.ROUTE.

ART.R.433-7 §III AL.2 1°, ART.R.312-4 §VII C.ROUTE.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026