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EXPLOITATION D'UN CENTRE DE RASSEMBLEMENT D'ANIMAUX D'ELEVAGE MALGRE RETRAIT OU SUSPENSION DE SON AGREMENT

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Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.228-8 §I, ART.L.222-1 §I, ART.R.233-3-7 C.RURAL. ART.4 §24, ART.94 §1 A), ART.100, ART.184 REGLT.UE DU 09/03/2016.

ART.L.228-8 C.RURAL.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 15/04/2026