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DESERTION A L'INTERIEUR EN TEMPS DE PAIX AVEC FRANCHISSEMENT OU MAINTIEN HORS DES LIMITES DU TERRITOIRE DE LA REPUBLIQUE

Nature de l'infraction : Délit

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FAED : Obligatoire

TAJ : Obligatoire

Durée TAJ — majeurs : 20 ans

FNAEG : Non

ART.L.321-2, ART.L.321-3 AL.2 C.J.M.

ART.L.321-3 AL.2, AL.4 C.J.M.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026