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CONDUITE D'UN BATEAU A UNE VITESSE INCOMPATIBLE AVEC LES CARACTERISTIQUES DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

ART.R.4274-2 1°, ART.R.4241-10 AL.1, ART.R.4241-4 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-2 AL.1 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025