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CONDUITE D'UN BATEAU SANS RESPECTER LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PARTICULIER DE POLICE DE LA VOIE DE NAVIGATION INTERIEURE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)

Mode de rédaction : PVE

Peines principales :

ART.R.4274-22, ART.R.4241-66 C.TRANSPORTS.

ART.R.4274-22 C.TRANSPORTS.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 18/10/2025