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ADMISSION A BORD D'UN NAVIRE BATTANT PAVILLON FRANCAIS D'UN CAPITAINE NE SATISFAISANT PAS AUX CONDITIONS DE MORALITE

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.11, ART.10, ART.9, ART.8 AL.1 1° DECRET 2015-598 DU 02/06/2015. ART.L.5521-4 C.TRANSPORTS.

ART.11 DECRET 2015-598 DU 02/06/2015.

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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026