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MAINTIEN DANS UN VEHICULE DE TRANSPORT PUBLIC FERROVIAIRE OU GUIDE DE VOYAGEURS AU TERMINUS DE LA LIGNE

Nature de l'infraction : Contravention de 4ème classe

Mode de rédaction : PVE

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.2242-19 5°, ART.L.2000-1 C.TRANSPORTS.

ART.R.2242-19 AL.7 C.TRANSPORTS.

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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 15/04/2026