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CONDUITE D'UNE MOTOCYCLETTE SANS PORT DE GANTS CONFORMES A LA REGLEMENTATION RELATIVE AUX EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE

Nature de l'infraction : Contravention de 3ème classe (AF)
Mode de rédaction : PVE ou PVO
Peines principales :
  • 450 € d'amende — ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.

Retrait points : 1

Dépistage imprégnation alcoolique : facultatif

Dépistage stupéfiants : facultatif

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.431-1-2 C.ROUTE. ART.1 ARR.MINIST DU 19/09/2016.
ART.R.431-1-2 AL.2 C.ROUTE.
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DACG : 01/04/2026 · Dernière modification : 02/06/2026