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DEPASSEMENT DE LA DUREE LEGALE DU TEMPS DE TRAVAIL DU PERSONNEL NAVIGANT - AERONEF

Cette fiche est marquée comme obsolète depuis le 31 décembre 2023.

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.427-1, ART.D.422-10 C.AVIATION. ART.L.3121-18, ART.L.3121-27 C.TRAVAIL.

ART.R.427-1 C.AVIATION.

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DACG : Non datée · Dernière modification : 17/04/2026