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EXPLOITATION D'UN CIRCUIT NON HOMOLOGUE POUR DES ACTIVITES COMPORTANT LA PARTICIPATION DE VEHICULES TERRESTRES A MOTEUR

Nature de l'infraction : Contravention de 5ème classe

Aidez à compléter cette fiche : ajouter les peines principales.

FNAEG : Non

FAED : Non

TAJ : Non

ART.R.331-45-1 AL.1, ART.R.331-35, ART.R.331-37 C.SPORT.
ART.R.331-45-1 AL.1 C.SPORT.
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DACG : 31/12/2025 · Dernière modification : 15/04/2026